Source : Céline Barthonnat, Cécile Beauchamps, Odile Contat, Anne-Laure Stérin, Céline Vautrin. Recommandations et aspects juridiques relatifs à la création et à la diffusion d’une revue scientifique. 2019. 〈hal-01960919〉
À la suite de la réunion du collège édition (segment 7) de la Bibliothèque scientifique numérique (BSN) du 12 janvier 2017 où Cécile Beauchamps et Denise Pierrot ont présenté leur travail sur les contrats, un groupe de travail « Contrats » (GT Contrats) a été mis en place pour prolonger cette initiative dans un cadre national.
Composé de membres de BSN 7, de l’Association des éditeurs de la recherche et de l’enseignement supérieur (Aedres) et du réseau Médici, le GT Contrats (Cécile Beauchamps, Céline Barthonnat, Odile Contat, Denise Pierrot et Céline Vautrin) s’est vu confié la mission de réaliser, avec la participation d’une juriste (Anne-Laure Stérin), une série de documents de référence adaptés à l’édition scientifique publique.
L’infrastructure de recherche Métopes et l’Institut des sciences humaines et sociales (InSHS CNRS) ont également apporté leur soutien financier.
Le GT Contrats s’est réuni à plusieurs reprises en 2017-2018 et a établi divers documents :
• les Recommandations et aspects juridiques relatifs à la création et à la diffusion d’une revue scientifique
présentées ci-après ;
• des modèles de contrat pour les revues, les monographies et les ouvrages collectifs.
Lire l’article : https://halshs.archives-ouvertes.fr/hal-01960919v1
Diplôme de conservateur de bibliothèque : mémoire d’étude de Mathilde Vergnaud, janvier 2012, http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-56703
La mise en ligne de services renouvelle profondément l’environnement juridique en bibliothèque. Le droit applicable à Internet est encore très largement en construction et les services que proposent les bibliothèques posent des questions juridiques spécifiques dénuées de réponse stable. L’examen des grands principes encadrant l’activité de service en ligne des bibliothèques montre certaines divergences difficiles à concilier. La situation actuelle d’incertitude juridique pousse de plus en plus de bibliothécaires à s’interroger sur l’impératif de légalité dans leur activité et introduit une logique de gestion du risque juridique, dont la méthodologie est à travailler au cas par cas.
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Article de Michèle Battisti dans Paralipomènes publié le 31 octobre 2011, http://paralipomenes.net/wordpress/archives/6084#_ftn1
La question des œuvres orphelines vous laisse de marbre ? Peut-être serez-vous intéressé, en revanche, par les étapes menant à l’adoption d’un texte européen, puis à sa transposition dans le droit français.
Lire la suite http://paralipomenes.net/wordpress/archives/6084#_ftn1
Article de Calimaq dans S.I.lex publié le 10 octobre 2011, http://scinfolex.wordpress.com/2011/10/10/larchitecture-juridique-ouverte-deuropeana/
Il y a un an, dans un billet consacré au lancement de la Public Domain Mark, j’avais esquissé l’idée d’une bibliothèque numérique à l’architecture juridique ouverte, qui constituait pour moi une sorte d’idéal à atteindre :
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Environnement numérique d'une bibliothèque de recherche en SHS
