Archives de catégorie : Droit de l’information

Le guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS est consultable en open access

Source > ethiquedroit.hypotheses.org, Isabelle Gras, 13 avril 2019

« Rédigé par des chercheur.e.s, des professionnel.le.s de l’information et des juristes, l’ouvrage place au cœur des questionnements la communauté de la recherche : que doit faire le.la chercheur.e quand il.elle édite, enregistre un entretien ou une conférence, photographie un monument ou une personne ? Comment partager ces contenus ? Comment faire en sorte que le droit et l’éthique renforcent l’usage commun de la connaissance et des sources de la recherche ? Comment les réformes actuellement en cours pourront-elles être mises en œuvre par les chercheurs en SHS ? Autant de problématiques qui constituent des enjeux majeurs dans le processus de recherche. Cet ouvrage vise à mieux les appréhender tant d’un point de vue éthique que juridique.

(…) Conformément à la politique engagée des Presses universitaires de Provence en matière d’open access, l’intégralité de l’ouvrage est désormais accessible en open access grâce aux dépôts des chapitres dans des archives ouvertes. (…) »

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Open Access et bibliothèques

Nouvelle étude de l’Enssib, “Open Access et bibliothèques”, d’Alain Caraco, consacrée à la science ouverte comme enjeu majeur de la recherche et du savoir.

Premier titre d’une nouvelle collection de textes numériques, Les Études de l’Enssib, autour de questions vives du monde professionnel, Open Access et bibliothèques, d’Alain Caraco, fait un point très complet sur un enjeu majeur de la recherche et du savoir, la science ouverte. Définition, état des lieux, analyse des obstacles, expériences et projets : vous saurez tout (ou presque) sur l’accès ouvert.

Caraco, Alain. Open Access et bibliothèques [en ligne]. enssib, 19 décembre 2018 [consulté le 03 janvier 2019]. Disponible sur le Web
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/68589-open-access-et-bibliotheques.pdf>.

 

A New Text and Data Mining Exception Restrictive vs. Extensive Interpretations of Copyright Limitation

Muto, Gaia Sofia, A New Text and Data Mining Exception Restrictive vs. Extensive Interpretations of Copyright Limitation (September 13, 2017). MIPLC Master Thesis Series (2016/17). Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=3203296

In this data-driven world, where our perception of reality is indeed digital-mediated, Text and Data Mining (TDM) represents a very helpful tool. This umbrella term describes a wide range of researching techniques able to select and assess enormous quantities of sources, extracting from them new and valuable information. TDM applications are on the rise, and are spreading in many fields, e.g. biomedical research, social media, corporate governance, governmental organizations.

In many cases, TDM presupposes processing, copying and extracting of information that needs to be assessed. Those acts, according to current copyright law, fall within the author’s exclusive rights and therefore require prior authorization. On the contrary, unless an exception applies, unauthorized acts may amount to copyright infringements. As known, in Europe there is a closed list of exceptions, which, in the majority of cases, is optionally implemented.

Whether TDM may be adjusted by one of these exceptions has been discussed over the last decade and has recently led to a new Proposal from the European Commission, on a new digital single market, which among other exceptions, introduces a mandatory and specific exception for TDM.

This dissertation aims to explore copyright issues related to TDM, showing if and how TDM can fit within the current legal framework of rights and limitations. A three-step-test analysis will be provided, justifying the introduction of a more flexible, technology-neutral exception for TDM, in light of the public interest to free access to research information. Lastly the new legislative proposal will be assessed.

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Guide du droit d’auteur : usage et création des ressources numériques

Ce guide traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle par l’usage et la création des ressources numériques dans les établissements d’enseignement français. Les questions relatives au droit à l’image y sont aussi envisagées.

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Enjeux de la patrimonialisation et de la réutilisation des données qualitatives de la recherche en Sciences humaines et sociales

Fayet Montagne, Camille. Enjeux de la patrimonialisation et de la réutilisation des données qualitatives de la recherche en Sciences humaines et sociales. Villeurbanne : Enssib, 2015. Mémoire de Master 2 recherche . Collection : Mémoires Master “Archives numériques” . http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notices/66007-les-enjeux-de-la-patrimonialisation-et-de-la-reutilisation-des-donnees-qualitatives-de-la-recherche-en-sciences-humaines-et-sociales

Les archives de la recherche sont par nature passionnantes puisqu’elles permettent de comprendre comment les découvertes se font et comment la science évolue de jour en jour. L’arrivée du numérique a fait surgir de nouvelles possibilités pour la diffusion notamment de ces données, mais aussi de nouveaux challenges, en termes d’archivage entre autres. L’archivage, le partage et la réutilisation des données qualitatives des SHS soulèvent de nombreuses questions et les différents acteurs concernés, les professionnels de l’IST et les chercheurs, peuvent avoir des avis divergents. Comprendre les points de vue de chacun et déterminer dans quelle mesure celles-ci peuvent être compatibles sont les enjeux de ce mémoire.

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State of the Commons Report 2015

Creative commons. State of the Commons Report 2015. https://stateof.creativecommons.org/2015/

Collaboration, sharing, and cooperation are a driving force for human evolution. Creative Commoners have known this fact all along, and recently there has been a flurry of new research to explain why. We are hardwired for sharing. Harvard professor on evolutionary dynamics Martin Nowak calls it the essential “snuggle for survival” – evidence that sharing is not just a selfless act. Sharing has concurrent and lasting benefits, multiplied for the giver, the receiver, and communities at large.

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E-Dissertations : Access and Restrictions (EDAR) Survey 2014 Report

Schöpfel Joachim, Prost Hélène, Piotrowski Marjorie, Hilf Eberhard, Severiens Thomas et Grabbe Paul, « E-Dissertations: Access and Restrictions (EDAR) Survey 2014 Report », 25 juillet 2014. http://archivesic.ccsd.cnrs.fr/sic_01045115

Malgré une politique en faveur du libre accès, un nombre significatif de thèses et
mémoires électroniques (ETD) ne circule pas librement. Même s’ils ne sont pas
confidentielles, leur accès est limité au campus, ou bien, ils sont sous embargo
pendant plusieurs mois ou années. Différentes raisons expliquent ce phénomène : le
choix individuel de l’auteur, des projets de publication, les aspects juridiques ou autre.

Afin de préparer la proposition de ce projet l’équipe d’EDAR a mené une enquête
auprès d’un petit échantillon de bibliothèques universitaires et d’écoles doctorales,
conjointement en France et en Allemagne, afin d’obtenir des données de base pour la
période 2009-2012, sur l’archivage et l’accès aux thèses électroniques. Cette enquête
sera menée à plus grande échelle dans le cadre du projet H2020, mais elle permet déjà
de sensibiliser l’ensemble des acteurs concernés en France et en Allemagne.

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Adapting the EU Copyright Rules to the Digital Transformation

European Parliamentary Research Service (15/07/2014). Adapting the EU Copyright Rules to the Digital Transformation. http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/note/join/2014/536333/IPOL-IMPT_NT(2014)536333_EN.pdf

The initiative to modernise the EU copyright framework was launched in May 2011 in the European Commission’s strategy on “A Single Market for Intellectual Property Rights” and pursuant to actions in the Commission’s Digital Agenda for Europe. In December 2012, the Commission then published a “Communication on Content in the Digital Single Market” in which it aims to complete the review in 2014, followed by legislative reform proposals, as appropriate. Although two new Directives in specific areas of copyright – on orphan works (2012) and on the collective management of copyright (2014) – have since been adopted, a White Paper is now expected, and should be accompanied by an ‘Impact Assessment’, which will in fact be a presentation of detailed policy orientations and options in advance of decisions on specific Commission initiatives (legislative and non-legislative). According to the CWP 2014, its Annexes, and the 2013 Roadmap, the review seeks to achieve a modern framework that fosters innovative practices, creativity, cultural diversity, new business models, guarantees effective recognition and remuneration of rights holders, and enhances legal offers for end users while tackling piracy more effectively.

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Livre blanc « Quelle gouvernance de l’Information avec le Cloud Computing ? »

Fleisch, Frédérique Frieh, Anita (coord.). Livre blanc « Quelle gouvernance de l’Information avec le Cloud Computing ? » : Journée d’étude organisée conjointement par les commissions Records management – Gestion des documents d’activité et Archives électroniques de l’AAF, 16 janvier 2014. Publié sur le site de l’AAF le 01/04/2014. http://www.archivistes.org/Livre-blanc-Quelle-gouvernance-de

Le cloud computing est devenu pour nombre d’organisation une solution technique pour stocker, sauvegarder, synchroniser et partager de l’information et des documents en utilisant Internet et un navigateur web. Mais quid de la gestion des documents d’activité et de l’archivage électronique dans ce nouvel environnement informatique ?

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The Right to E‐read : Position Paper and Statement

EBLIDA: European Bureau of Library, Information and Documentation Associations, “The Right to E‐read Position Paper and Statement”, 5 juin 2014 http://www.eblida.org/news/eblida-press-release.html

This paper, successor to the EBLIDA paper “E-Publishing and the Challenges for Libraries”, focuses on the issue of e-books and their availability through libraries.

The current developments in the e-books market are dramatically changing the way libraries are working. As well as giving access to a wide range of content from scientific to entertainment literature in all tangible formats (books, CDs, DVDs), since the 1990’s libraries have provided access to content in electronic formats, firstly for journals and now e-books. Initially these developments occurred mainly in academic libraries but nowadays public libraries are very much involved as well. Libraries are in the midst of a transition from managing physical collections that they own to managing connections to e-content provided and owned by others.

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Quel cadre juridique pour les services en ligne des bibliothèques ?

Diplôme de conservateur de bibliothèque : mémoire d’étude de Mathilde Vergnaud, janvier 2012, http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-56703

La mise en ligne de services renouvelle profondément l’environnement juridique en bibliothèque. Le droit applicable à Internet est encore très largement en construction et les services que proposent les bibliothèques posent des questions juridiques spécifiques dénuées de réponse stable. L’examen des grands principes encadrant l’activité de service en ligne des bibliothèques montre certaines divergences difficiles à concilier. La situation actuelle d’incertitude juridique pousse de plus en plus de bibliothécaires à s’interroger sur l’impératif de légalité dans leur activité et introduit une logique de gestion du risque juridique, dont la méthodologie est à travailler au cas par cas.

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