Bientôt un texte européen pour encadrer l’usage des œuvres orphelines (suite)

Article de Michèle Battisti dans Paralipomènes publié le 31 octobre 2011, http://paralipomenes.net/wordpress/archives/6084#_ftn1

La question des œuvres orphelines vous laisse de marbre ? Peut-être serez-vous intéressé, en revanche, par les étapes menant à l’adoption d’un texte européen, puis à sa transposition dans le droit français.

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