Bientôt un texte européen pour encadrer l’usage des œuvres orphelines (suite)

Article de Michèle Battisti dans Paralipomènes publié le 31 octobre 2011, http://paralipomenes.net/wordpress/archives/6084#_ftn1

La question des œuvres orphelines vous laisse de marbre ? Peut-être serez-vous intéressé, en revanche, par les étapes menant à l’adoption d’un texte européen, puis à sa transposition dans le droit français.

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OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Gabrielle Minot (2 novembre 2011). Bientôt un texte européen pour encadrer l’usage des œuvres orphelines (suite). Digital library. Consulté le 15 juin 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/nmzv


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