Guide d’application de la loi pour une République numérique (article 30) Écrits scientifiques (version courte)

Article publié le 24 mai 2018 sur le site BSN (Bibliothèque scientifique numérique)

Ce guide a été rédigé par des chercheurs, des juristes et des professionnels de l’Information scientifique et technique* afin d’informer de manière simple les chercheurs des nouveaux droits que la loi pour une République numérique d’octobre 2016 leur a ouverts pour la diffusion de leurs écrits publiés dans des revues scientifiques. La présente version (courte) de ce guide sera complétée prochainement par une version plus détaillée explicitant notamment plus de cas spécifiques.

* Le groupe de travail ayant produit ce texte a été initié par le CNRS et l’ADBU en avril 2017 puis intégré au sein de la BSN du MESRI qui publie le guide sur son site. La FAQ rédigée par le GTAO-Couperin http://openaccess.couperin.org/category/faq/ sur le même thème a servi d’inspiration pour ce guide, les deux textes ayant eu des rédacteurs en commun.

Accéder au guide : version PDF, version html


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