Guide du droit d’auteur : usage et création des ressources numériques

Ce guide traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle par l’usage et la création des ressources numériques dans les établissements d’enseignement français. Les questions relatives au droit à l’image y sont aussi envisagées.

Lire la suite : http://www.sup-numerique.gouv.fr/cid94535/guide-du-droit-d-auteur.html


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Digital library (20 février 2018). Guide du droit d’auteur : usage et création des ressources numériques. Digital library. Consulté le 16 juin 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/nn40


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