Ce guide traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle par l’usage et la création des ressources numériques dans les établissements d’enseignement français. Les questions relatives au droit à l’image y sont aussi envisagées.
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OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Digital library (20 février 2018). Guide du droit d’auteur : usage et création des ressources numériques. Digital library. Consulté le 9 octobre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/nn40