Archives du mot-clé droit

Quel cadre juridique pour les services en ligne des bibliothèques ?

Diplôme de conservateur de bibliothèque : mémoire d’étude de Mathilde Vergnaud, janvier 2012, http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-56703

La mise en ligne de services renouvelle profondément l’environnement juridique en bibliothèque. Le droit applicable à Internet est encore très largement en construction et les services que proposent les bibliothèques posent des questions juridiques spécifiques dénuées de réponse stable. L’examen des grands principes encadrant l’activité de service en ligne des bibliothèques montre certaines divergences difficiles à concilier. La situation actuelle d’incertitude juridique pousse de plus en plus de bibliothécaires à s’interroger sur l’impératif de légalité dans leur activité et introduit une logique de gestion du risque juridique, dont la méthodologie est à travailler au cas par cas.

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Bientôt un texte européen pour encadrer l’usage des œuvres orphelines (suite)

Article de Michèle Battisti dans Paralipomènes publié le 31 octobre 2011, http://paralipomenes.net/wordpress/archives/6084#_ftn1

La question des œuvres orphelines vous laisse de marbre ? Peut-être serez-vous intéressé, en revanche, par les étapes menant à l’adoption d’un texte européen, puis à sa transposition dans le droit français.

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L’architecture juridique ouverte d’Europeana

Article de Calimaq dans S.I.lex publié le 10 octobre 2011,  http://scinfolex.wordpress.com/2011/10/10/larchitecture-juridique-ouverte-deuropeana/

Il y a un an, dans un billet consacré au lancement de la Public Domain Mark, j’avais esquissé l’idée d’une bibliothèque numérique à l’architecture juridique ouverte, qui constituait pour moi une sorte d’idéal à atteindre :

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