Billets marqués ‘ droit ’

Quel cadre juridique pour les services en ligne des bibliothèques ?

30/05/2012
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Diplôme de conservateur de bibliothèque : mémoire d’étude de Mathilde Vergnaud, janvier 2012, http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-56703 La mise en ligne de services renouvelle profondément l’environnement juridique en bibliothèque. Le droit applicable à Internet est encore très largement en construction et les services que proposent les bibliothèques posent des questions juridiques spécifiques dénuées de réponse stable. L’examen...
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Bientôt un texte européen pour encadrer l’usage des œuvres orphelines (suite)

02/11/2011
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Article de Michèle Battisti dans Paralipomènes publié le 31 octobre 2011, http://paralipomenes.net/wordpress/archives/6084#_ftn1 La question des œuvres orphelines vous laisse de marbre ? Peut-être serez-vous intéressé, en revanche, par les étapes menant à l’adoption d’un texte européen, puis à sa transposition dans le droit français. Lire la suite http://paralipomenes.net/wordpress/archives/6084#_ftn1 Gabrielle MinotMore Posts
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L’architecture juridique ouverte d’Europeana

10/10/2011
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Article de Calimaq dans S.I.lex publié le 10 octobre 2011,  http://scinfolex.wordpress.com/2011/10/10/larchitecture-juridique-ouverte-deuropeana/ Il y a un an, dans un billet consacré au lancement de la Public Domain Mark, j’avais esquissé l’idée d’une bibliothèque numérique à l’architecture juridique ouverte, qui constituait pour moi une sorte d’idéal à atteindre : Lire la suite : http://scinfolex.wordpress.com/2011/10/10/larchitecture-juridique-ouverte-deuropeana/ Gabrielle MinotMore...
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